Instruction des dossiers ICPE et AOTM – Fin 2017- Début 2019

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation environnementale unique traitant des activités et installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM), le Préfet organisera une enquête publique, pour recueillir l’avis de la population.

 Après l’enquête publique, le Préfet recueillera l’avis du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) afin de finaliser sa décision sur les demandes d’autorisation.