Préparation des dossiers de demandes d’autorisations environnementale et minière

Les dossiers du projet comporteront les pièces suivantes :

– La demande d’autorisation environnementale unique traitant des activités et installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), et des activités liées à l’eau au titre du Code de l’Environnement pour l’usine de traitement du minerai, les parcs à résidus et les installations annexes, 

-La demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (AOTM), au titre du Code Minier, pour les fosses et verses à stériles.

Ces dossiers incluent notamment une étude d’impact, deux études de danger (une pour chaque dossier), la demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées,

-Le permis de construire

Les résultats des études d’impact environnemental et social (incluant le plan de réhabilitation et de fermeture), des études de risques industriels, le plan de gestion environnemental et social et son programme de suivi seront également déposés.