Etudes environnementales et sociales

Dans le cadre de la réglementation française et européenne et des normes internationales, de nombreuses études nécessaires et obligatoires sont réalisées en amont de tout projet industriel.

L’étude d’impact environnemental et social

Le rapport de base IED

Les incidences des travaux sur la ressource en eau

Le bilan des gaz à effet de serre

Le dossier de dérogation des espèces protégées

Le plan de fermeture et réhabilitation du site

L’étude d’impact environnemental et social

Les objectifs

Une étude d’impact environnemental et social (EIES) est un processus mis en œuvre dès le début de la conception d’un projet.

  • Cerner et évaluer les impacts et risques environnementaux du projet ;
  • Établir les mesures pour réduire les impacts négatifs et les risques à des niveaux acceptables ;
  • Adopter une approche proactive et préventive en matière de protection et de gestion environnementale ;
  • Considérer les préoccupations environnementales à toutes les phases du projet : exploration, conception, construction, exploitation, fermeture, réhabilitation et suivi post-production.

L’étude d’impact environnemental et social du projet

Une EIES a été lancée en 2014 pour caractériser l’état initial du milieu naturel et identifier les conséquences potentielles du projet sur ce milieu et sur les populations. Cette étude définit également les mesures de correction requises pour atténuer les impacts négatifs et renforcer les impacts positifs selon les principes Éviter-Réduire-Compenser (ERC).

Au quatrième trimestre 2017, l’étude d’impact environnemental et social, le plan de gestion et le programme de suivi associés et le plan de fermeture et de réhabilitation de la mine seront déposés auprès des services de l’État, pour instruction.

En plus de la législation française et européenne, l’étude d’impact environnemental et social du projet prend en compte les standards internationaux suivants :

Les inventaires détaillés de l’état initial des lieux

Plusieurs missions d’inventaire et de suivis ont été réalisées de mai 2014 à fin décembre 2016 par différents bureaux d’études reconnus, durant les différentes saisons climatiques, dans les périmètres immédiat et éloigné du site minier ainsi que le long de la piste d’accès de Paul Isnard.

Toutes ces missions sur le terrain ont couvert les différentes thématiques que sont la faune et la flore, les sols et sédiments, les eaux de surface et souterraines, le climat, la qualité de l’air et l’ambiance sonore et l’archéologie. Elles ont permis d’établir un constat de l’état environnemental, archéologique et social actuel des lieux, qui contribuera à l’acquisition de connaissances sur l’Ouest guyanais.

Les résultats de ces inventaires seront mis à la disposition du public lorsque les dossiers passeront en enquête publique.  La Compagnie Minière Montagne d’Or s’est également engagée à remettre aux services de l’État les bases de données des inventaires de la biodiversité et de l’archéologie.

L’analyse des impacts

Les résultats des inventaires permettent d’évaluer ou de modéliser avec toute la précision nécessaire, les impacts environnementaux et sociaux que pourraient entraîner les travaux de construction, de production et de fermeture du projet. Cette phase sera achevée avant la fin de l’année 2017.

Les mesures pour éviter, réduire et compenser les impacts

Les mesures d’atténuation vont permettre de limiter au maximum les impacts du projet dans tous les domaines. Ces mesures sont en cours d’élaboration.

Le rapport de base IED

 Le rapport de base, prévu par la directive IED (Industrial Emission Directive) établit un état des lieux de la pollution du sol et des eaux souterraines à l’emplacement des futures infrastructures minières du projet. Il permet de comparer la situation du site avant et après la mine.

À cet effet, une campagne d’échantillonnage détaillé à la tarière manuelle a été réalisée en 2016 sur l’ensemble du périmètre minier. 120 prélèvements d’échantillons de sol ont été envoyés en laboratoire pour analyser 43 paramètres, dont le fer, le mercure et l’arsenic.  Du mercure et des hydrocarbures ont été trouvés dans les sols, suite à l’activité aurifère historique. Sur les autres paramètres évalués, l’analyse a donné des valeurs inférieures aux valeurs de référence pour les milieux naturels et la santé humaine. Les analyses d’eau montrent que les eaux souterraines sont globalement de bonne qualité au sein du gisement. Au pied de la Montagne d’Or, des concentrations élevées d’éléments métalliques (cuivre, plomb et zinc), clairement associées au gisement minier ont été relevées.

Si les installations industrielles sont à l’origine d’une pollution significative du sol et des eaux souterraines, la Compagnie Minière Montagne d’Or devra remettre le site dans un état au moins similaire à celui initialement décrit.

Les incidences des travaux sur la ressource en eau

Le dossier Loi sur l’eau permet, à partir de la présentation de l’état initial du milieu, d’évaluer les effets du projet sur la ressource en eau et le milieu aquatique. Des informations telles que le débit et la qualité des eaux sont intégrées. Le dossier prend en compte les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes du projet, à toutes les phases de développement, de la construction à la fermeture. Il considère également les variations saisonnières et climatiques de la ressource en eau et présente la compatibilité du projet avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la Guyane

Le dossier permet également de proposer des mesures pour éviter, atténuer et compenser les incidences envisagées, et de définir les moyens de surveillance qui seront mis en œuvre.

Cette étude sera terminée avant fin 2017.

Le bilan des gaz à effet de serre

Cette étude permet de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre émises ou captées dans l’atmosphère par le projet, au cours des phases de construction, de production, de démantèlement et de fermeture. Les émissions directes produites par les sources fixes et mobiles, et indirectes liées à la consommation d’électricité, chaleur ou vapeur nécessaires aux activités, sont prises en compte. Enfin, les actions envisagées afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre seront présentées.

Ce bilan sera terminé avant fin 2017.

Le dossier de dérogation des espèces protégées

Les inventaires faune et flore réalisées dans le périmètre du projet ont mis en évidence la présence de plusieurs espèces animales et végétales protégées. Le projet va entraîner la perturbation d’habitats abritant certaines de ces espèces. Concernant ces espèces protégées, aucun impact ne peut avoir lieu sans qu’un processus de gestion strict et contrôlé n’ait été mis en place en application du code de l’environnement.

Dans ce cadre, une autorisation préalable de l’administration doit être obtenue en s’appuyant sur l’avis d’instances d’expertise locale, comme le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, et nationale, comme le Conseil National de la Protection de la Nature. Pour présenter ce dossier, les espèces protégées présentes sur l’emprise du projet ont été identifiées et répertoriées, puis la nature et l’importance des effets prévisibles sur elles et leur habitat ont été évaluées.

Des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) sur lesquelles s’engagera la Compagnie Minière Montagne d’Or, sont en cours d’élaboration dans le cadre d’ateliers de travail avec les parties prenantes.

Le plan de fermeture et de réhabilitation du site

L’objectif de ce plan sera d’assurer la stabilité des terrains et des infrastructures à long terme, le confinement des résidus miniers, la prévention de l’érosion ainsi que la remise en état du milieu.

Les méthodes mises en œuvre se conformeront aux documents d’orientation et à la réglementation en vigueur, en particulier :