Qu’est-ce qu’une concession minière ?

Une concession minière est un titre minier attribué par décret en Conseil d’État après une longue procédure qui peut durer plusieurs années.Elle confère à son titulaire un droit d’exclusivité pour l’exploitation. Le décret d’octroi indique une société titulaire, un périmètre, une superficie, une durée de validité et une ou des substances minérales concernées pour une exploitation.

 « En matière de mines, le titre minier attribue un droit mais ne donne pas pour autant autorisation d’exploiter. Cette autorisation est délivrée sous forme d’arrêtés préfectoraux d’ouverture des travaux, après que les services se sont assurés que l’exploitant entend respecter les biens (en particulier ceux d’autrui dans le cas de potentiels dégâts de surface) et des personnes (en particulier des mineurs, dans le cadre du Règlement général des industries extractives – RGIE). »

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