Retour sur le débat public: l’Après Mine

Question n° 105

Bonjour, J’ai quelques questions concernant l’après-exploitation, au-delà des 30 ans. Qui assurera la surveillance et la maintenance des digues et de l’étanchéité ? Quel en sera le coût annuel ? Pendant combien de temps cette surveillance et maintenance seront réalisées ? »

Réponse officielle de la maîtrise d’ouvrage:

A propos des digues, le parc à résidus sera asséché et les résidus consolidés après l’exploitation. Le risque d’inondation dû à une rupture de digue sera donc supprimé. Afin de s’en assurer, la Compagnie minière Montagne d’Or devra procéder à une demande de fermeture de site auprès des services de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL). Elle devra alors montrer que les installations sont correctement réhabilitées et que les risques résiduels à l’exploitation sont bien maitrisés.
Ainsi, c’est bien la CMO qui sera chargée de la surveillance et du contrôle des installations de suivi. Les mesures de suivi, la réalité de ce contrôle seront elles-mêmes vérifiés sur preuve et par audit des services de l’administration (police des mines, de l’eau, de l’environnement notamment).
Les 30 ans minimums de suivi post-exploitation servent à vérifier que les engagements de réhabilitation pris sont bien mis en œuvre. Il n’est aujourd’hui pas possible de parler de budget annuel, cependant, la CMO a d’ores et déjà prévu un budget de 59 millions d’euros pour couvrir les frais de réhabilitations et de suivi post exploitation. Cette somme sera actualisée régulièrement au cours de la vie de la mine et notamment avant la réalisation des travaux de fermeture définitive. Ce sera notamment fait pour obtenir l’autorisation préfectorale de fermeture qui fait l’objet d’une procédure administrative similaire à celle d’autorisation d’exploiter. »

https://participons.debatpublic.fr/processes/montagnedor/f/72/participations/400